Sommaire du dossier
– La démocratie dans le médico-social en débat 1/3
– Nos réflexions et objectifs sur les CVS 2/3
– Le rôle des proches aidants en Ehpad 3/3

Pendant la pandémie, les conseils de la vie sociale (CVS) ont été entravés dans leur rôle, les familles et les bénévoles aussi. Ils n’ont pas pu organiser des échanges, rencontrer les résidents, les familles et les professionnels pendant près de deux ans. À d’autres périodes et selon les directions, des CVS sont empêchés de jouer pleinement leur rôle.

Pourtant, là où il est reconnu, le CVS permet de prévenir et résoudre la maltraitance individuelle et collective, de valoriser la bientraitance et le prendre soin. Il permet aussi d’assurer un rôle de veille et de contrôle continu, d’observer la vie sociale des résidents et les pratiques des professionnels, et encore, d’apporter des conseils et de l’information aux familles et aux résidents. Quand les directions jouent le jeu, c’est pour elles un bon outil de gestion de la qualité. La Conférence nationale de la santé, organisme consultatif placé auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques. Nous n’avons pas manqué de les faire entendre.

Nos objectifs dans les pratiques
– S’appuyer et valoriser les bonnes pratiques de CVS ;
– connaître et valoriser les bonnes pratiques professionnelles pour la bientraitance et l’attractivité des métiers ;
– reconnaître les compétences des professionnels, celles des familles, les capacités préservées des résidents ;
– encourager à partir du CVS des échanges et un regard croisé entre les familles, les personnels et les résidents ;
– aller au-delà des trois réunions annuelles minimales par le développement de commissions ou groupes de travail (restauration, animation, éthique, groupes d’expression préparant le CVS, visites des locaux et installations...).

Nos objectifs pour l’évolution de la réglementation du CVS
– Renforcer la place des représentants des familles, la concertation et la codécision, l’appui conseil externe ;
– généraliser la coprésidence du CVS (résident et famille) ;
– instaurer un rôle de concertation et de codécision du CVS et pas seulement de consultation ;
– préciser les conditions électorales pour la mise en place d’un CVS ;
– avoir un nombre d’élus des résidents et des familles proportionnel à l’effectif des personnes accueillies dans l’établissement ;
– permettre à un élu des CVS d’aller jusqu’à la fin de son mandat, même en cas de décès de son proche ;
– donner plus de moyens au CVS, dont l’accès aux coordonnées des familles ;
– accéder pour plus de transparence à des indicateurs clefs de la situation des résidents, et à l’évolution budgétaire de l’établissement ;
– donner un caractère transitoire et temporaire aux autres formes d’expression faute de CVS ;
– abroger les dispositions permettant de créer un CVS multi-établissements ;
– rendre obligatoire la consultation de tous les membres CVS sur les évaluations, contrôles et enquêtes publiques et pas seulement son président ;
– créer un espace public pour gérer les délits d’entraves individuelles et collectives au fonctionnement du CVS et à la protection de ses membres ;
– instaurer des conseils de la vie sociale dans les services d’aide à domicile pour faire vivre la démocratie en santé, tout au long du parcours de la personne en perte d’autonomie ;
– développer dans les territoires la mise en place de réseaux Inter CVS et d’appui conseil externe dans un CVS.

Il est temps que le CVS devienne une instance ouverte à la concertation et à la codécision et pas seulement une instance consultative.